Historique et but de la Fiducie rsa

Parmi les conditions imposées par les gouvernements, citons les suivantes:

• GM et Chrysler doivent conserver leur « empreinte » manufacturière proportionnelle au Canada pour veiller à ce que les deux entreprises maintiennent leur part des opérations nord-américaines.
• Les TCA ont été appelés à renégocier les ententes collectives relatives aux travailleurs actifs de ces deux entreprises dans le but de ramener à 57 $ l'heure les coûts totaux de la main-d'œuvre active (compte tenu des facteurs liés à la démographie et à la productivité). (Plus tard à l'automne de 2009, les TCA ont négocié une entente parallèle avec Ford.) Les travailleurs actifs ont perdu plusieurs dollars de l'heure en primes, congés payés et autres.
• Les gouvernements ont aussi exigé que les entreprises et le syndicat règlent certains importants problèmes relatifs aux coûts. Ils devaient entre autres réduire le passif non capitalisé du régime de retraite des deux entreprises. En vertu de cette exigence, GM a dû verser (avec l'appui du gouvernement) un paiement extraordinaire de 4 milliards de dollars à ses caisses de retraite.
• Dans le cadre de ces efforts pour réduire les coûts non capitalisés, les gouvernements ont aussi obligé les entreprises à établir des fonds en fiducies indépendants pour assurer le versement des prestations de soins de santé aux travailleurs retraités (comme les frais de soins dentaires, de soins de la vue et de médicaments d'ordonnance). Jusque-là, les deux entreprises avaient versé ces prestations à même leurs revenus d'exploitation, ce qui était en voie de devenir insoutenable, car le nombre de retraités augmentait, alors que celui de travailleurs actifs diminuait. En établissant un fonds en fiducie indépendant (capitalisé à l'aide de versements provenant des deux entreprises), on pouvait garantir le financement futur des prestations de soins de santé (comme c'est aussi le cas d'une caisse de retraite). De plus, ces fonds seraient protégés si les fabricants d'automobiles faisaient faillite dans l'avenir.