Historique et but de la Fiducie rsa
Historique et but de la Fiducie rsa

Les négociations visant à établir ces deux fonds en fiducie ont été complexes et difficiles. Il n'y avait aucun précédent juridique pour ce type de véhicule de financement au Canada. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a accepté de modifier sa réglementation fiscale pour permettre la création des fiducies. Des actuaires ont été engagés pour étudier les engagements et les coûts futurs probables relatifs aux retraités actuels et futurs. Leurs estimations se sont appuyées sur des facteurs imprévisibles (comme l'espérance de vie, les coûts de soins de santé, le rendement des placements et les taux d'intérêt dans l'avenir). Les TCA et les entreprises ont entamé des pourparlers pour déterminer le montant d'argent que les deux entreprises verseraient aux fiducies pour respecter leurs engagements.

Dans le cas de GM, une exigence additionnelle du gouvernement est venue compliquer les négociations – il a fallu que l'obligation totale de l'entreprise envers la caisse de retraite diminue de 500 millions de dollars. GM a pu réaliser ces épargnes en négociant des réductions au chapitre du niveau des prestations (convenues au printemps de 2009) et en transférant un écart de capitalisation au nouveau fonds en fiducie. Malgré ce défi additionnel, les sommes versées par GM au fonds en fiducie en vertu de son entente éventuelle avec les TCA (plus de 2 milliards de dollars sur plusieurs années) ont été réputées être suffisantes pour couvrir la majorité des coûts des prestations de soins de santé des retraités.

Après que toutes les ententes initiales ont été conclues avec les entreprises, les TCA et les gouvernements pour former les fiducies au printemps de 2009, un processus juridique long et complexe a débuté. Dans le cadre de ce processus, les retraités étaient représentés par un comité directeur indépendant regroupant des retraités de chaque entreprise qui, à leur tour, ont retenu les services de conseillers juridiques indépendants. Cette indépendance était importante, car les TCA ne pouvaient pas légalement représenter les retraités dans le cadre de ce processus.